Directors and Officers Liability

Le contrat d’assurance de la Responsabilité des Dirigeants vise à couvrir les frais de défense, tant au civil qu’au pénal, et les éventuels dommages et intérêts résultant d’une mise en cause d’un dirigeant dans le cadre de ses fonctions.

Les dirigeants assurés sont :

• tant les dirigeants de droit, les mandataires sociaux
• que les dirigeants de fait que sont tous les salariés qui peuvent exercer des fonctions de direction ou de supervision

Ces dirigeants peuvent être mis en cause en nom propre en cas d’infraction aux dispositions législatives et réglementaires, en cas de violation des statuts de la société ou de simple faute de gestion. Les fautes de gestion engagent en effet la responsabilité personnelle du dirigeant, quelle que soit la forme juridique de la société, pour tous les actes commis, intentionnellement ou pas, qui seraient contraires aux intérêts de la société.

Les garanties de frais de défense et dommages et intérêts sont désormais étendus à la prise en charge des frais de gestion de crise lors d’une mise en cause, de coaching du dirigeant et surtout de reconstitution de l’image via des prestataires spécialisés.

Les montants de garantie, sont exprimés par année d’assurance et constituent un montant maximum d’intervention de l’assureur. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants vous protège contre les pertes résultant de toute action légale menée contre vous du fait d’un acte erroné accompli dans le cadre de vos fonctions, ainsi que tout manquement aux obligations, négligence, déclarations erronées, erreurs et omissions, qu’elles soient réelles ou présumées.